Assurance décennale

Qu’est-ce que l’Assurance Décennale ?

L’assurance décennale est une couverture qui protège contre les dommages pouvant affecter vos ouvrages pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle est obligatoire pour tous les entrepreneurs et constructeurs, afin de garantir la solidité de leurs réalisations et de protéger leurs clients en cas de malfaçons ou de défauts rendant l’ouvrage inhabitable ou compromettant sa stabilité.

En souscrivant à une assurance décennale, et en affichant cette garantie sur vos devis, vous renforcez la confiance de vos clients potentiels et partenaires futurs.

À qui s’adresse cette assurance ?

L’assurance décennale est destinée à un large éventail de professionnels du bâtiment et des travaux publics :

• Artisans du bâtiment
• Entreprises de construction
• Maîtres d’œuvre
• Artisans autoentrepreneurs ou en microentreprise
• Ingénieurs
• Architectes
• Bureaux d’études techniques
• Contrôleurs techniques
• Bureaux d’études

Elle est également recommandée pour les propriétaires de bâtiments faisant réaliser des travaux, dans le cadre d’une assurance dommage ouvrage, afin de protéger leur investissement à long terme.

Comment souscrire à cette assurance ?

Avant le début des travaux, il est essentiel de fournir au maître d’ouvrage une preuve de la souscription de votre contrat d’assurance décennale. Voici les documents nécessaires pour souscrire à cette assurance :

• Un extrait Kbis de moins de 3 mois
• Une pièce d’identité recto-verso du gérant
• Un relevé d’identité bancaire (RIB)
• Un justificatif d’expérience du gérant ou d’un ouvrier qualifié (certificat de travail ou fiche de paie récente)
  Il est important de justifier d’une expérience d’au moins 2 ans pour les activités de second œuvre et de 3 ans pour les travaux de gros œuvre.

En souscrivant à cette assurance, vous protégez vos clients et renforcez la pérennité de vos projets tout en vous conformant aux exigences légales.